Règles de calcul des amortissements non déductibles

Les véhicules, parce qu’ils subissent une dépréciation d’usure, constituent des immobilisations donnant lieu à la déduction d’un amortissement.

Toutefois, dans certains cas, l’Etat a fixé un plafond au-delà duquel on ne déduit pas l’amortissement pour un véhicule de tourisme, c’est l’amortissement non déductible (AND).

Par conséquent, cette partie de l’amortissement doit être réintégrée au revenu imposable. L’article 70 de la loi de Finances fixe de nouveaux plafonds de déductibilité fiscale pour les amortissements des VP en entreprise.

Amortissement d’un véhicule de tourisme

Date d’acquisition par l’entreprise ou par le bailleur	Limite du prix d’acquisition excluant la déduction des amortissements ou des loyers
Date d’acquisition par l’entreprise ou par le bailleur	> 9 900 €	> 18 300 €	> 20 300 €	> 30 000 €
Depuis le 01 janvier 2021	> 160 gr CO2/km	≥ 50 gr et ≤ 160 gr CO2/km	≥ 20 gr et < 50 gr CO2/km	< 20 gr CO2/km

En ce qui concerne les véhicules en location longue durée (LLD), l’amortissement non déductible est déterminé en fonction de l’amortissement pratiqué chez le loueur. Chaque loueur choisit sa propre durée d’amortissement (en général 60 mois).

Quelques rappels sur le calcul de l’amortissement non déductible (AND) :

(Valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible)
÷
Durée de l’amortissement du véhicule

Valeur financière d’un véhicule :

Prix catalogue du véhicule + options/accessoires + mise à disposition + frais de transport
−
Remise consentie

Amortissement de la batterie d'un véhicule électrique

La batterie d’un véhicule électrique peut être amortie intégralement si celle-ci est nécessaire au fonctionnement du véhicule et fait par ailleurs l’objet d’une facturation distincte de celle du véhicule.

Rappel : immobilisations et amortissement

Les véhicules acquis par les entreprises font, de leurs côtés, partie intégrante des « immobilisations » au bilan, c’est-à-dire des éléments actifs immobilisés, destinés à servir de manière durable à l’activité de l’entreprise.

Les voitures de société sont ainsi inscrites à l’actif du bilan de l’entreprise pour leurs coûts réels d’acquisition (prix d’achat + débours + accessoires + frais de transport – remises).

Le prix d’achat immobilisé s’entend TTC pour les véhicules particuliers (VP) et HT pour les véhicules utilitaires (VU).

Pour plus d’informations sur les amortissements des véhicules de société, contactez-nous.